Toutes les entreprises de plus de 300 salariés sont obligées de réaliser un bilan social chaque année. Le bilan comporte les données chiffrées sur la vie générale de l’entreprise durant les 3 dernières années. Il faut se baser sur des renseignements recueillis au sein de l’entreprise pour pouvoir établir ce bilan.
Quelles sont les informations évoquées dans un bilan social ?
Le bilan social a été mis en place en France depuis 1977. Il récapitule toutes les données relatives à la vie de l’entreprise afin d’évaluer sa santé sociale. On prend en compte différents points comme le nombre de salariés, les postes et les services existants, les conditions de travail, les relations professionnelles, les couvertures sociales, les rémunérations et les charges de l’entreprise. Cet instrument permet d’évaluer la vie sociale des salariés au sein de l’entreprise sur les 3 dernières années. On étudie des données chiffrées obtenues par sondage et enquête par exemple pour analyser la qualité de la relation et la communication au sein de l’entreprise, les bénéfices sociaux, matériels et financiers des salariés, la capacité de l’entreprise à payer ses salariés et à couvrir ses charges. Pour ce faire, il est possible de se baser sur la comptabilité de l’entreprise, comprenant le cahier des dépenses et des recettes, les registres de paie et le bilan des ressources humaines. Il est plus facile d’évaluer des données établies dans les règles de l’art comme chez un cabinet spécialisée. Vous pouvez faire appel à une telle société pour traiter vos sorties comme les paies, les achats de fournitures et de matériels. Le bilan social vous permet de déceler les points forts et les points faibles de l’entreprise. Par conséquent, vous pouvez définir de nouvelles actions à mener pour améliorer la vie des salariés et la santé sociale de l’entreprise.
Qui peut accéder à ce bilan social ?
Dans un premier temps, le bilan social permet à l’entreprise elle-même de se remettre en question. Vous pouvez relever de ce bilan les améliorations à faire quant à la gestion de votre personnel, de votre étant financier ou encore des conditions de travail et de sécurité au sein de l’entreprise. Dans un second temps, tous les salariés peuvent accéder gratuitement à ce document pour se faire une idée de la santé générale de la société. Cela leur permet de prendre une décision importante comme rester au sein de l’entreprise ou démissionner, de faire une requête quant à leur rémunération ou une suggestion par rapport aux conditions de travail. Le bilan social est établi par le comité d’entreprise après vérification ingénieuse d’un commissaire aux comptes et d’un inspecteur du travail. En outre, il faut informer les délégués syndicaux et les actionnaires en cas de sociétés par actions de l’élaboration d’un bilan social.
Que dit la loi sur le bilan social d’entreprise ?
Le bilan d’entreprise est obligatoire et tout chef ou gérant qui ne réalise pas le bilan dans les délais impartis est poursuivi pour délit d’entrave. Il peut être sanctionné par une amende de 7 500 € selon l’article L 2328-2 du Code du travail. Il appartient au chef d’entreprise de prendre l’initiation d’établir un bilan social. Il doit soumettre son projet au CSE ou comité social économique. Le CSE a ensuite pour obligation de rédiger un avis motivé à l’endroit du chef d’entreprise. Il faut communiquer cet avis à tous les acteurs du milieu comme l’inspection du travail, les délégués syndicaux et les actionnaires. Par la suite, le chef d’entreprise doit intégrer le bilan social dans la BDSE ou la base de données économiques et sociale. Cette base de données est mise à disposition de tous les acteurs pour une consultation ultérieure. Il est important de comparer les différents bilans sociaux consécutifs d’une entreprise pour évaluer l’état de celle-ci, s’il tend à s’améliorer ou à se dégrader ou à rester stable.