Il y a en effet deux professionnels dont chaque entreprise aura besoin à un stade précoce : un comptable et un avocat. Les raisons pour embaucher un comptable sont assez évidentes. La raison de l’embauche d’un avocat n’est peut-être pas aussi évidente. Un bon avocat spécialisé dans les affaires apportera une assistance vitale dans presque tous les aspects de votre entreprise, des règles de base en matière de zonage aux conseils en matière de droits d'auteur et de marques de commerce, en passant par la constitution en société, les poursuites et la responsabilité. Un entrepreneur aura besoin d’un avocat durant la constitution de la société jusqu'à la liquidation de l’entreprise. Mais comment entretenir une relation professionnelle solide entre l’avocat et un entrepreneur ?
Que fait un avocat dans une entreprise ?
Les avocats spécialisés en droit des sociétés assistent une grande variété de clients. Ils représentent de grandes entreprises, des travailleurs individuels, des propriétaires, des sûretés. Quiconque est impliqué dans le processus de construction peut avoir besoin d’un avocat à un moment ou à un autre. Ces avocats doivent être polyvalents pour une multitude de raisons différentes, par exemple pour les problèmes de main-d'œuvre et les conflits de paiement sont deux des domaines les plus courants du droit de la construction. En plus, par rapport à l’entreprise, ils doivent être capables de rédiger les contrats entre l’entrepreneur et ses clients, de faire les démarches administratives, de représenter l’entreprise en justice ou toutes autres instances. Un avocat pour entrepreneur doit également maîtriser le droit fiscal, droit pénal, droit civil le cas échéant. Le rôle de l’avocat d’entreprise ne se limite pas ainsi à un rôle de conseil, c’est une personne qui joue un rôle important dans la bonne marche de l’entreprise.
Quelles sont les obligations d’un avocat vis-à-vis de l’entrepreneur ?
L’avocat qui offre ses services à une entreprise a de nombreuses obligations :
- une obligation de moyen, c'est-à-dire faire tout est possible pour le bien de l’entreprise en cas de procès ou de litige par exemple.
- une obligation d’exclusivité, car dans certains cas, le contrat entre l’entrepreneur et l’avocat l’empêche d’avoir d’autres clients que l’entreprise auprès desquels il s’engage.
- obligation de confidentialité dans laquelle l’avocat ne doit pas divulguer des informations sensibles susceptibles de porter préjudice à l’entreprise.
- il a également un devoir de conseil envers son client, contrôler la légalité des actes passés par l’entreprise, avertir l’entrepreneur de tout fait susceptible de causer un litige ou être poursuivi par l’entreprise.
- mais dans le cas ou l’entrepreneur commettait un délit ou une infraction puni par la loi, l’avocat n’est plus tenu par le secret professionnel, surtout si c’est un délit grave.
Quels sont les obligations de l'entrepreneur vis-à-vis de l’avocat ?
L’entrepreneur doit en premier lieu payé l’honoraire fixé dans le contrat qui le lie avec l’avocat. En plus, les primes peuvent également entrer dans le calcul de ces honoraires. Quant aux frais professionnel, elles peuvent être remboursées par le client. Ainsi, par exemple, au cours d’un procès, les frais engagés par l’avocat au nom de son client doivent lui être remboursé. De plus, l’entrepreneur doit faciliter le travail de l’avocat en lui fournissant tout les documents nécessaire à l’accomplissement de sa mission, par exemple les contrats, les statuts, les relevés bancaires, les déclarations fiscales. Pour le confort ou pour des raisons pratiques, un bureau et des moyens de communication peuvent être mis à la disposition de l’avocat. Durant la durée de leur collaboration, l’entrepreneur à l’obligation de fournir tout les informations utiles et vrai protéger par le secret professionnel. Dans certains cas, l’entrepreneur ne pourra pas faire appel à un autre cabinet d’avocat, car il est soumis à une clause d’exclusivité par rapport à l’avocat qu’il a engagé. À noter, qu’il n’a aucun lien de subordination entre l’entrepreneur et l’avocat car c’est une profession libérale, et qu’il n’est engagé que pour un temps plus ou moins long selon un contrat prédéfini. En cas de rupture abusive de l’un ou l’autre partie ouvre droit à des dommages-intérêts.
Détails sur les différences entre les grands cabinets et les petits cabinets d’avocats
Grande entreprise ou petite entreprise ? En règle générale, plus le cabinet d’avocats est grand, plus les frais généraux sont élevés, donc plus les taux horaires que vous êtes appelé à payer seront élevés. Néanmoins, les grandes entreprises ont plusieurs avantages par rapport aux plus petits. Au cours des 20 dernières années, les avocats se sont incroyablement spécialisés. Si vous utilisez un avocat ou un petit cabinet en tant qu'avocat, il est probable qu'il n'aura pas toutes les compétences dont vous pourriez avoir besoin pour développer votre entreprise. Je ne connais aucun praticien indépendant et très peu de petites entreprises capables de gérer vos poursuites, de négocier votre bail ou votre espace commercial, de déposer un brevet ou une marque, de rédiger un contrat de licence de logiciel, de vous conseiller mettre fin à un employé perturbateur et superviser l’assemblée annuelle de votre entreprise. Tôt ou tard, ces "généralistes" devront vous adresser à des spécialistes et vous aurez à faire face à deux ou trois (voire plus) avocats.
Les grands cabinets d’avocats coûtent plus cher, mais elles présentent deux avantages importants :
- ils possèdent généralement toutes les compétences juridiques nécessaires sous un même toit.
- ils ont beaucoup d'influence aux niveaux locaux, régional et (peut-être) communauté juridique nationale. En outre, le fait d’être connecté à un grand cabinet d’avocats bien établi peut présenter des avantages intangibles. Il peut être disposé à vous présenter des sources de financement ou à utiliser son nom comme référence lorsqu'on recherche des accords de partenariat.
Conseils pratique pour le choix d’un avocat pour une entreprise
Comme tous les métiers libéraux, les avocats deviennent de plus en plus spécialisés. Ainsi, avant de faire appel à un cabinet d’avocats, il est important de savoir que vous aurez besoin d’un avocat :
- capable de comprendre votre entreprise rapidement et de préparer les contrats types dont vous aurez besoin avec vos clients, clients et fournisseurs et vous aider à répondre aux contrats que d'autres personnes voudront vous voir signer.
- qui puisse vous aider à décider sur la forme de société à adopter selon vos objectifs commerciaux futurs
- sur le plan fiscal, l’avocat doit savoir comment enregistrer votre entreprise pour les numéros d’identification fiscale nationaux et régionaux. Il doit comprendre les conséquences fiscales des transactions commerciales plus élémentaires dans lesquelles votre entreprise s’engagera.
- si vous êtes dans un média, un design ou une autre entreprise du type créatif, c'est certainement un "plus" si votre avocat peut vous aider à enregistrer vos produits et services pour la protection de la marque fédérale et du droit d'auteur. En règle générale, toutefois, ces tâches sont effectuées par des spécialistes qui ne font que du travail juridique relevant de la propriété intellectuelle. Si votre avocat dit qu'il "se spécialise dans les petites entreprises", il doit alors avoir une relation de travail étroite avec un ou plusieurs spécialistes de la propriété intellectuelle.
En conclusion, il est important de demander lors de l’entretien avec l’avocat toutes ses expériences, s’il est un spécialiste qui peut diagnostiquer votre problème, effectuer toute opération mineure qui pourrait être nécessaire et vous diriger vers des spécialistes locaux pour une opération majeure. Ainsi, l'avocat d'entreprise doit porter des multiples casquettes pour satisfaire les demandes divers qui incombe à son poste.